Conditions et règlement client

1. Parties et portée

LBMondItHub est exploité par LL-SYSGENOR, 8 bis rue Abel, 75012 Paris. Pour les prestations commandées sur le site, LL-SYSGENOR établit le devis et encaisse le client ; le professionnel qui intervient est son prestataire indépendant. Ces règles s'appliquent à l'utilisation du compte et, lorsqu'elles sont acceptées avec un devis, à la demande concernée.

LL-SYSGENOR est immatriculée sous le SIRET 131 154 460 00011. Le devis indique les caractéristiques de la prestation, le prix total et les modalités de règlement avant sa signature. Pour les clients consommateurs, le médiateur de la consommation désigné est CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

2. Compte et demande

Le client fournit des coordonnées exactes, un numéro de téléphone joignable, l'adresse de l'intervention et une description sincère du besoin, puis les tient à jour. Il précise notamment le matériel, le système d'exploitation, le lieu, les contraintes d'accès et les risques connus. Il ne transmet pas de mot de passe, de code bancaire ou de données inutiles dans la demande.

Une demande ne garantit pas une disponibilité immédiate, un résultat technique particulier ou un rendez-vous avant confirmation. Le client peut consulter son état dans son espace et signaler une urgence ou une erreur à l'équipe.

3. Devis, prix et paiement

Seul le devis émis par LL-SYSGENOR précise le périmètre, le forfait, le déplacement éventuel, le tarif du temps supplémentaire, les taxes et le montant à payer. Le client doit le lire et l'accepter avant tout paiement. L'acompte prévu est de 50 % ; l'intervention ne débute qu'après sa confirmation et la prise de rendez-vous. Le solde est présenté après l'intervention.

Lorsque LL-SYSGENOR bénéficie de la franchise en base, aucune TVA n'est facturée : le devis porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le régime de TVA et le prix total applicables à la prestation sont indiqués sur le devis présenté au client avant sa signature.

Lorsque le devis prévoit une facturation par heure supplémentaire commencée, toute fraction entamée compte pour une heure entière : 10, 20 ou 30 minutes au-delà du forfait constituent une heure. Le temps déclaré est détaillé avant le règlement du solde. Si le matériel est déclaré irréparable, le client confirme ou conteste le constat ; en cas de confirmation, les règles de réduction et de déplacement figurant au devis s'appliquent.

4. Rendez-vous et intervention

Le rendez-vous est confirmé dans l'espace client. Toute modification de créneau se demande par la procédure prévue sur le site ; aucune partie ne peut imposer seule une nouvelle date. Le client confirme le pointage uniquement lorsque le prestataire est effectivement présent ou connecté. Il prépare l'accès au matériel et sauvegarde ses données importantes avant l'intervention lorsque cela est possible.

Pour une intervention à distance, le client n'autorise la connexion qu'au professionnel identifié sur la demande et au moment convenu. Il garde le contrôle de son appareil et peut interrompre la session en cas de doute. Il ne communique jamais son mot de passe permanent ou un code de paiement au prestataire.

5. Échanges et absence de paiement direct

Les échanges nécessaires à la réalisation de la mission sont autorisés après attribution du prestataire. Les changements de périmètre, réclamations, devis et paiements doivent toutefois passer par LBMondItHub afin de conserver un suivi et une preuve. Le client ne règle ni acompte ni prestation directement au prestataire pour la demande confiée et ne conclut pas avec lui de contrat parallèle portant sur cette même demande.

Cette règle ne prive pas le client de ses droits légaux ni de la faculté de contacter le service client à support@ll-sysgenor.fr en cas de difficulté. Elle ne vise pas une relation antérieure indépendante de la demande LBMondItHub.

6. Annulation, rétractation et réclamation

Le client peut annuler une demande avant le début de l'intervention depuis son espace. Sans acompte payé, aucun frais n'est retenu. Après paiement, les frais de gestion éventuellement prévus au devis ne s'appliquent pas lorsque le droit légal de rétractation ouvre droit à un remboursement intégral. Pour un consommateur, le délai légal de rétractation d'un contrat de service conclu à distance est en principe de 14 jours à compter de sa conclusion. Il peut déclarer sans motif sa rétractation depuis la page « Se rétracter » accessible en permanence sur le site, y compris après le début de la prestation lorsque le droit subsiste. Il peut aussi envoyer une déclaration claire à support@ll-sysgenor.fr ou à l'adresse postale de LL-SYSGENOR. Le modèle ci-dessous est facultatif ; un accusé de réception daté est adressé pour la déclaration faite en ligne.

Si le consommateur souhaite que le service commence avant la fin du délai de rétractation, il confirme séparément sa demande expresse et sa reconnaissance de la perte du droit après exécution complète lors du choix du rendez-vous. Sans ces confirmations, le démarrage anticipé n'est pas autorisé. En cas de rétractation après un début d'exécution ainsi demandé, seul le montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû dans les conditions prévues par la loi ; aucune somme n'est due à ce titre si la demande expresse ou l'information légale requise fait défaut. Les frais de gestion d'annulation ne remplacent pas ces règles. L'équipe examine toute déclaration et régularise les paiements sans attendre que le client renonce à ses droits.

En cas de désaccord sur le pointage, la durée, la qualité ou le montant final, le client contacte l'équipe avant de confirmer la fin de l'intervention. Les garanties et recours légaux du client restent applicables. Si sa réclamation écrite auprès de LL-SYSGENOR n'aboutit pas, un client consommateur peut recourir gratuitement à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, tél. 01 89 47 00 14.

7. Modèle facultatif de rétractation

À l'attention de LL-SYSGENOR, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, support@ll-sysgenor.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [description de la prestation], commandée le [date], devis n° [numéro]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature : [uniquement en cas d'envoi sur papier].

8. Données et version acceptée

Les données du compte, de la demande et de l'intervention sont utilisées selon la politique de confidentialité. L'acceptation du devis conserve la date, le nom du signataire, la révision du devis et la version de ces règles. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les conditions d'un devis déjà signé.